La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et Novartis se retrouvent devant le tribunal ce lundi 3 juin. Suite à un contrôle fiscal, l’administration a adressé une demande de paiement de 4,210,574,481 francs CFA au groupe pharmaceutique le 27 mars dernier. Cette somme inclut une demande de 1,899,266,349 francs CFA uniquement pour la TVA. Novartis, contestant les évaluations de la DGID, a décidé de porter l’affaire devant la justice. Le tribunal examinera cette affaire aujourd’hui.
La DGID demande un paiement de 4,2 milliards F CFA à un important groupe pharmaceutique
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