La FIFA a annoncé lundi son intention d’engager un dialogue approfondi avec les principaux acteurs du football afin de réexaminer certaines dispositions de son règlement sur les transferts. Cette initiative fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’affaire de Lassana Diarra, qui a suscité des inquiétudes quant à la conformité des règles de la FIFA avec le droit européen.
Emilio Garcia Silvero, directeur de la division juridique de la FIFA, a précisé dans un communiqué que l’organisation allait collaborer avec les parties concernées pour déterminer les implications de l’affaire Diarra et les modifications nécessaires à l’article 17 du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ). Parmi les sujets de discussion figurent les modalités de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture de contrat, ainsi que le processus d’octroi du Certificat international de transfert, essentiel pour le changement de club des joueurs.
« La FIFA agira toujours en accord avec le droit européen », a assuré Garcia Silvero, soulignant l’importance de cette démarche.
Cette annonce intervient après que des représentants de joueurs et de clubs ont exprimé leur souhait de mettre en place une convention collective pour mieux réguler le marché des transferts. Ce besoin s’est fait sentir suite à la décision de la justice européenne du 4 octobre dernier dans l’affaire Diarra.
En effet, l’ancien milieu de terrain international français, en litige avec son ancien club, le Lokomotiv Moscou, avait été condamné en 2016 à verser une amende de 10,5 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. La FIFA avait également prévu que tout club souhaitant recruter Diarra pourrait être tenu solidairement responsable de cette amende, une règle contestée devant la CJUE.
La Cour a conclu que certaines règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs étaient contraires au droit de l’UE et susceptibles d’entraver la libre circulation des joueurs professionnels.
Pieter Paepe, avocat du syndicat mondial des joueurs, FIFPro, a réitéré la nécessité d’une convention collective : « Les règles doivent être négociées entre joueurs et clubs, ce n’est pas à la FIFA, entité de droit privé, de réguler unilatéralement cette relation d’emploi », a-t-il déclaré à l’AFP.
Cette évolution pourrait marquer un tournant significatif dans la manière dont les transferts de joueurs sont gérés à l’échelle internationale, en offrant un cadre plus équilibré et conforme aux droits des joueurs.
