Au Mali, les opposants arrêtés le 20 juin 2024 sont toujours en attente de comparution devant la justice. Onze leaders politiques de l’opposition ont été appréhendés jeudi soir alors qu’ils étaient en réunion. Un seul d’entre eux a été relâché, tandis que les dix autres, tous membres de la plateforme d’opposition de la Déclaration du 31 mars, regroupant la majorité des partis politiques maliens, demeurent détenus. Bien que la procédure exige qu’ils soient déférés devant un procureur, leur comparution est toujours en suspens.
Le délai légal de garde-à-vue, théoriquement de quarante-huit heures avec une extension possible jusqu’à 72 heures maximum, est expiré, mais les dix leaders de l’opposition restent détenus dans les locaux de la Brigade d’investigations judiciaires (BIJ) de la gendarmerie.
Mohamed Ali Bathily, ancien ministre, a été libéré dès vendredi soir après un peu plus de 24 heures d’interrogatoire, en raison de son statut d’avocat et de certaines dispositions spécifiques non respectées. Il reste à déterminer s’il sera malgré tout poursuivi ou si la procédure s’arrête pour lui à ce stade.
Concernant la suite de la procédure, selon des sources judiciaires et plusieurs membres de la plateforme d’opposition de la Déclaration du 31 mars, les opposants sont traités de manière relativement correcte. Après avoir passé 24 heures assis sur des chaises, ils ont reçu des matelas, ont pu prendre une douche et sont nourris. Leurs avocats ont pu leur rendre visite, tout comme la Commission nationale des droits de l’homme, qui a publié un communiqué soulignant que « l’exercice des droits civiques et politiques est essentiel dans un État démocratique », en particulier les libertés de réunion et d’expression.
Concernant la suite de la procédure, la situation reste encore floue : aucun des onze opposants arrêtés n’a formellement témoigné jusqu’à présent. Le délai légal de leur garde-à-vue a expiré. Ils sont censés être présentés à un juge d’instruction, que le président du tribunal de grande instance de la commune V de Bamako devrait normalement désigner dans la journée, mais cela n’a pas encore été fait.
Les interrogatoires des opposants ont porté sur des accusations de « réunion non-autorisée » et de « tentative de déstabilisation ». Cependant, à ce stade, aucune infraction précise n’a été officiellement notifiée à leur encontre. Leurs avocats dénoncent un « dossier vide ». Tous ont été appréhendés jeudi soir sans mandat de perquisition, dans un domicile privé et par des agents qui ne font pas partie du système judiciaire, selon leurs conseils. Ces leaders politiques, chefs de partis et anciens ministres, étaient engagés dans l’élaboration des règles internes de leur plateforme ainsi que dans la préparation d’un plan d’action comprenant des conférences de presse et des rassemblements pour demander des élections et le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
En début avril, un décret a suspendu toute activité politique des partis et associations au Mali, officiellement pour des raisons de maintien de l’ordre public. Ce décret est vivement contesté, tant sur le plan politique que juridique, étant considéré comme « liberticide ». Plusieurs procédures ont été entamées pour le contester devant les tribunaux.
« Les domiciles privés ainsi que les sièges des partis sont protégés par la loi », rappelle un membre de la coalition, soulignant que même la Constitution permet la désobéissance civile dans de telles circonstances. « Ils veulent instaurer la peur, mais l’intimidation ne suffira pas. Nous défendrons nos libertés quel qu’en soit le prix », conclut cette source.
