Réforme et Modernisation de la Justice : Les Propositions du Forum du Justiciable
En préparation des concertations prévues le 28 mai prochain sur la modernisation et la réforme de la justice, le Forum du Justiciable, favorable à cette initiative, a formulé plusieurs propositions clés. Dans un document détaillé, l’organisation plaide pour diverses mesures destinées à améliorer le fonctionnement judiciaire.
Encadrement des Magistrats du Siège
Le Forum du Justiciable propose d’encadrer le principe d’inamovibilité des magistrats du siège en définissant la notion d’intérim et en énumérant les éléments pouvant justifier le recours à la notion de nécessité de service. De plus, il est suggéré que les juges d’instruction soient nommés par décret et non par arrêté du ministre de la Justice, pour garantir une plus grande stabilité et indépendance.
Réformes pour le Parquet
Concernant le Parquet, Babacar Ba et ses collaborateurs recommandent que l’affectation des magistrats du Parquet soit soumise à l’avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, voire que ces magistrats soient directement nommés par le Conseil. Ils préconisent également de supprimer le pouvoir d’injonction du Garde des Sceaux, limitant son rôle à l’élaboration de circulaires générales pour définir la politique pénale sans interférer dans des affaires individuelles.
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Pour le Conseil supérieur de la Magistrature, le Forum du Justiciable souligne que l’absence de l’Exécutif pourrait conduire à un gouvernement des juges. Par conséquent, il propose de maintenir l’Exécutif au sein du Conseil, mais avec une présence symbolique. Il suggère également d’attribuer le pouvoir de proposition des nominations des magistrats aux membres du CSM, d’instaurer la transparence avec la publication des postes vacants et de baser les nominations sur des critères objectifs. De plus, il recommande de réduire à deux les membres de droit (le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près de ladite Cour) et d’inclure des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité.
Détention Préventive
Pour éviter les longues détentions préventives, le Forum du Justiciable propose d’instaurer un juge de la détention et des libertés, responsable de statuer sur la mise en détention provisoire et les demandes de mise en liberté. Il demande également le recrutement conséquent de magistrats, la dotation des cabinets d’instruction en moyens financiers et matériels, et l’encadrement strict de la détention provisoire en matière criminelle pour en limiter la durée à deux ans.
Autres Propositions
Parmi les autres recommandations, l’organisation insiste sur la nécessité de privilégier le contrôle judiciaire pour les personnes présentant des garanties de représentation en justice et d’assurer l’autonomie budgétaire des juridictions.
Appel au Dialogue
Enfin, Babacar Ba et les membres du Forum du Justiciable appellent le président Bassirou Diomaye Faye et son gouvernement à organiser des concertations inclusives et participatives. Ils soulignent l’importance d’accompagner les secteurs de l’agriculture, de la pêche et du tourisme pour favoriser le développement local et prévenir les migrations clandestines et l’exode rural.
Ces propositions visent à renforcer la transparence, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, tout en répondant aux préoccupations des justiciables.
