L’État congolais envisage de poursuivre le groupe Apple en justice « en France et aux États-Unis » suite à une mise en demeure en avril, accusant l’entreprise d’utiliser des minerais « exploités illégalement » en RDC, ont indiqué jeudi à Kinshasa ses avocats.
Le 25 avril, les avocats de la République démocratique du Congo (RDC) ont accusé Apple d’acheter des minerais contrebandés depuis l’Est instable du pays vers le Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».
Les avocats mandatés par la RDC et basés à Paris ont envoyé une mise en demeure à Apple, avertissant la société qu’elle pourrait faire l’objet d’une action en justice si la pratique présumée se poursuivait.
Apple a répondu de manière « laconique » à cette mise en demeure, une réponse considérée comme une « forme de mépris, de cynisme, d’arrogance », a déclaré à la presse Me William Bourdon, l’un des avocats de la RDC.
Il s’agit d’un « déni des risques judiciaires qui pèsent sur cette compagnie », a estimé l’avocat français lors de cet échange avec des journalistes, animé avec d’autres avocats et conduit par le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya.
Les avocats occidentaux de l’État congolais sont actuellement en visite de travail à Kinshasa, où ils ont rencontré le président Félix Tshisekedi.
« Les options judiciaires sont sur la table », « des actions sont envisagées en France et aux États-Unis », a indiqué Me Bourdon.
« Nous développons également d’autres actions contre d’autres cibles sur tous les continents », a-t-il ajouté, sans fournir plus de détails.
Dans leur mise en demeure adressée au groupe Apple, les avocats de l’État congolais ont désigné le Rwanda comme un « acteur central de l’exploitation illégale de minerais (…) en RDC ».
Kigali a qualifié les accusations de la RDC contre Apple d' »allégations sans fondement ».
L’Est de la RDC, riche en minerais, est en proie à la violence depuis les années 1990, et les tensions se sont aggravées depuis la réapparition fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda. Les rebelles occupent de larges pans du territoire dans le Nord-Kivu.
La RDC est notamment riche en tantale, en étain, en tungstène et en or, utilisés notamment dans la production de smartphones et d’autres appareils électroniques.
