Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a récemment adressé un communiqué aux entreprises de presse écrite et audiovisuelle, les exhortant à se conformer strictement à la réglementation en vigueur concernant la déclaration de parution et le dépôt légal. La date limite pour se mettre en règle a été fixée au 29 juillet 2024. À défaut de respecter cette exigence, des sanctions prévues par la loi seront appliquées, prévient Ousseynou Dieng, directeur de la Communication.
Selon le communiqué, une révision des pratiques des entreprises de presse a révélé des manquements significatifs. Parmi les 51 publications de presse écrite et les 17 plateformes de presse digitale examinées, de nombreuses n’ont pas respecté les obligations de déclaration de parution et de dépôt légal, en infraction avec les articles 80 et 82 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse. Le MCTN insiste sur la nécessité pour tous les éditeurs de presse, qu’ils soient imprimés ou numériques, de se conformer aux exigences réglementaires avant la date limite mentionnée.
Pour les entreprises audiovisuelles, le communiqué rappelle l’article 94 du Code de la presse, qui stipule que l’exercice des activités d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle nécessite une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA). Les entreprises qui ont déjà signé une convention avec le CNRA doivent désormais se rapprocher du ministère pour obtenir la licence requise, conformément à la législation en vigueur.
Le Ministère de la Communication appelle donc toutes les entreprises concernées à se conformer sans délai aux prescriptions légales pour éviter des mesures punitives.
