Jeudi 4 juillet 2024, plus de 400 personnes, parmi lesquelles des universitaires, des magistrats, des avocats, ainsi que des anciens détenus et des membres d’organisations de défense des droits de l’homme, ont présenté au président Bassirou Diomaye Faye 30 recommandations prioritaires pour les réformes à entreprendre dans le domaine de la Justice.
À la suite d’une réflexion collective menée fin mai sur une période de cinq jours, un rapport détaillé de 87 pages contenant 30 recommandations a été élaboré.
Parmi les priorités identifiées figure la nécessité de décoloniser les symboles de la justice tels que la robe noire, le glaive et la balance, hérités du système judiciaire français, en faveur d’un référentiel africain, selon les participants. Un autre point de consensus concerne la création d’une cour constitutionnelle pour remplacer l’actuel Conseil constitutionnel, afin d’assurer une plus grande indépendance judiciaire avec des juges élus plutôt que nommés par le président, et la capacité de s’autosaisir en cas de besoin.
Le rapport recommande également la création d’un juge des libertés pour limiter l’usage systématique de la détention préventive et diminuer le pouvoir discrétionnaire du procureur, souvent accusé de motivations politiques pour les incarcérations. Une régulation plus stricte du retour de parquet est également proposée pour réduire les détentions en garde à vue prolongées, souvent dépassant 96 heures.
Enfin, une question controversée concerne la réforme du Conseil des magistrats : doit-on exclure le président de la République de cette institution pour renforcer son indépendance ? Alors que la société civile préconise généralement son retrait, les magistrats défendent son maintien à la tête du conseil. Cette décision représente l’un des points sur lesquels Bassirou Diomaye Faye devra prendre une décision. Il a toutefois assuré jeudi dernier qu’il appliquerait toutes les propositions de réforme faisant consensus, bien qu’aucun calendrier précis n’ait encore été fixé.
