Au Sénégal, depuis le mardi 28 mai, 450 individus, comprenant des magistrats, des avocats, des membres de la société civile et des professeurs d’université, se sont rassemblés pour évaluer le secteur de la justice. Ce mardi 4 juin, ils ont présenté leurs propositions de réforme.
Les participants aux assises de la justice sont largement d’accord sur plusieurs points cruciaux nécessitant des mesures de réforme immédiates. Tout d’abord, ils soulignent l’importance de restreindre les pouvoirs du procureur au Sénégal, qui bénéficie actuellement de larges prérogatives, notamment en matière d’incarcération.
Une autre proposition urgente est la création d’un juge des libertés afin de réduire le recours quasi-systématique à la détention préventive. Actuellement, ce recours est fréquent faute d’un examen approprié des demandes de mise en liberté provisoire.
Il est également suggéré de remplacer l’actuel Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, dans le but de garantir l’indépendance des juges qui la composent. Actuellement, ces juges sont exclusivement nommés par le président de la République, ce qui soulève des préoccupations quant à l’indépendance de cette institution.
En outre, il est proposé de renforcer le pouvoir du Conseil de la magistrature, qui devrait cesser d’être uniquement consultatif et obtenir plus d’autorité. Il convient également d’étudier des mesures pour limiter les pouvoirs du président, qui nomme actuellement les magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature. Cependant, il n’y a pas de consensus sur la présence du président au sein de ce Conseil.
Les propositions de réforme seront synthétisées dans un rapport final qui sera présenté au président de la République la semaine prochaine.
