La renégociation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (CRPP) au Sénégal est envisageable, comme l’a toujours soutenu la mouvance présidentielle, même avant son accession au pouvoir.
Selon le professeur agrégé des facultés de droit, Patrice Samuel Aristide Badji, la possibilité de renégocier est explicitement prévue dans le contrat. Lors d’une conférence publique à l’UCAD, il a expliqué : « La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est envisageable, car elle est prévue par l’article 1.5 du CRPP. Cet article renvoie également à l’article 35.3 du contrat, lequel stipule que toute modification du contrat doit être consignée par écrit et être le fruit d’un accord mutuel entre les parties. Ainsi, la renégociation est une option viable, mais elle est soumise à ces conditions strictes. »
Le professeur Badji a rappelé qu’en 2020, un décret avait été promulgué pour autoriser Woodside à exploiter le pétrole sénégalais, avec une durée d’exploitation initiale de 25 ans, renouvelable selon les termes du contrat initial. Il a souligné l’importance de vérifier si certaines clauses du contrat pourraient être défavorables à l’État sénégalais avant toute renégociation.
Cependant, même en cas de possibilité de renégociation, il a averti : « Il est impératif de respecter les conditions préalables. Tout contournement de ces conditions constituerait une violation du contrat. Si l’État sénégalais venait à violer le contrat, Woodside serait en droit de porter l’affaire devant les juridictions compétentes ou d’opter pour l’arbitrage en cas d’échec de la médiation. »
Cette position souligne la délicatesse du processus de renégociation des contrats pétroliers et gaziers, nécessitant une approche stratégique et respectueuse des engagements contractuels existants.
